(Investir au Cameroun) – Dès cette année 2020, les établissements de crédit de la Cemac (Cameroun, Centrafrique, Congo, Gabon, Guinée Équatoriale et Tchad) seront désormais soumis à une réglementation plus rigoureuse concernant la transmission vers la Banque centrale des données sur leurs transactions financières.
En effet, le gouverneur de la Banque des États de l’Afrique centrale (Beac), Abbas Mahamat Tolli (photo), a signé, le 3 janvier dernier, une instruction, portant transmission des données relatives à la trésorerie et aux opérations des établissements sur le marché monétaire de la Cemac. Elle prévoit désormais des sanctions en cas de non-transmission des informations sur leurs transactions financières et en cas d’informations erronées.
Selon l’instruction de la Banque centrale, les établissements de crédit doivent s’assurer avant la fin de la journée que toutes leurs données journalières se sont appariées avec celles des contreparties. Les banques doivent par la suite les transmettre à la Beac. Les données en questions concernent les opérations sur billets et monnaie réalisées en FCFA et en devises ; les opérations interbancaires, y compris celles réalisées entre les établissements de crédit du même groupe ; les opérations sur les titres de créances négociables ; les opérations fiduciaires contre couverture ; les opérations avec les trésors publics ; les opérations sur autres titres et les concours attendus de la Banque centrale.
« Est considérée comme fausse, toute déclaration non appariée d’un établissement de crédit, que ce soit du fait des informations non concordantes ou d’une omission de transmission de données de la contrepartie. Dans les deux cas, la faute incombe aux deux parties prenantes, qui s’exposent à l’application à leur encontre des sanctions administratives prévues par la présente instruction », prévient la Beac.
En effet, le non-respect des dispositions de ces directives expose l’établissement de crédit concerné à des sanctions administratives pécuniaires, constituées des astreintes. Ces dernières sont déterminées sur la base d’un montant forfaitaire, par jour de retard et par omission ou fausse déclaration ainsi qu’il suit : 50 000 FCFA pour les quinze premiers jours ; 100 000 FCFA pour les quinze suivants ; 300 000 FCFA au-delà.
Pour s’assurer de la conformité des déclarations, la Beac se réserve le droit d’effectuer des contrôles de vraisemblance auprès des établissements de crédit. Les contrôles de vraisemblance peuvent être inopinés ou avoir après notification à l’établissement de crédit à contrôler.
Toutefois, avant d’infliger une sanction, la direction nationale du pays d’implantation notifie à l’établissement de crédit concerné le manquement constaté et la sanction correspondante. Les astreintes sont recouvrées au profit de la Beac par débit d’office du compte de l’établissement de crédit dans les livres de la direction nationale.
Eneo annonce une baisse d’environ 10% de la demande d’énergie électrique des industriels au 2e trimestre 2020
Grâce au C2D, 21 283 ha ont été aménagés dans le septentrion au profit de 8 418 producteurs
En août 2020, le Cameroun exporte 12 981 tonnes de bananes, soit une hausse de près de 10%
Fissou Kouma : « le riz Semry est de loin la meilleure de toutes les variétés de riz consommées au Cameroun »
Le Français Geocoton conditionne un investissement de 60 milliards de FCFA par une prise de contrôle de la Sodecoton
Les riverains du pipeline Tchad-Cameroun ont bénéficié de 767 millions de FCFA d’investissements en 2018 et 2019
Colonel Roger Kuitche : « la stratégie
militaire appliquée aux entreprises et aux
administrations est un outil à exploiter »
Après s’y être opposé, Paul Biya consent finalement à renouveler le contrat du DG de Cimencam, soupçonné de fraude fiscale
Société Générale lance un appel à candidatures pour renouveler son fichier de fournisseurs et prestataires au Cameroun
KPMO et le Britannique Avima Iron Ore veulent investir près de 1600 milliards de FCFA dans le port de Kribi
Dangote Cameroon déclare avoir vendu 687 000 tonnes de ciment au 1er semestre 2020, soit une hausse de 15%
Les achats massifs des ONG opérant au Cameroun, au Tchad et au Soudan font flamber les prix des céréales à l’Extrême-Nord
Le Cameroun et le Gabon recherchent 42 milliards de FCFA sur le marché monétaire le 12 août 2020
APE : le Cameroun reporte la suppression des droits de douane sur les véhicules, motos, carburants, ciments…
Le Cameroun s’oppose à la reconduction du contrat du DG de Cimencam, soupçonné de fraude fiscale
Port de Douala : Ngondi Éboua, ancien cadre d’Orange et du PMUC, prend la direction de la Régie en charge du dragage
Eneo annonce une baisse d’environ 10% de la demande d’énergie électrique des industriels au 2e trimestre 2020
Grâce au C2D, 21 283 ha ont été aménagés dans le septentrion au profit de 8 418 producteurs
En août 2020, le Cameroun exporte 12 981 tonnes de bananes, soit une hausse de près de 10%
Fissou Kouma : « le riz Semry est de loin la meilleure de toutes les variétés de riz consommées au Cameroun »
