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Cour suprême : les nouveaux visages

Une vingtaine de conseillers promus et une douzaine d’avocats généraux viennent d’être désignés au sein de la plus haute juridiction du Cameroun à l’issue de la réunion du Conseil supérieur de la magistrature.

Une vingtaine de conseillers promus et une douzaine d’avocats généraux viennent d’être désignés au sein de la plus haute juridiction du Cameroun à l’issue de la réunion du Conseil supérieur de la magistrature.

Les présidences des trois chambres de la Cour suprême ne sont pas les seules à avoir bénéficié du vent de renouvellement des effectifs intervenu ici à l’issue de la réunion du Conseil supérieur de la magistrature présidée au Palais de l’Unité lundi dernier par le président de la République, président dudit Conseil. La plus haute juridiction du Cameroun enregistre également l’arrivée à son siège de vingt (20) nouveaux conseillers sur la quarantaine que compte cette institution. Ils étaient 18 nouveaux en 2017. L’on note le départ à la retraite de seize (16) personnalités occupant ces fonctions jusqu’à lundi dernier. Alors que cinq nouveaux conseillers viennent du Parquet général près la haute juridiction où ils étaient avocats généraux. Parmi les chefs de Cours d’appel et leurs adjoints (présidents, vice-présidents et procureurs généraux), l’on enregistre six promotions au siège de la Cour suprême. Six personnalités viennent des services centraux du ministère de la Justice alors qu’une autre était jusque-là en détachement dans une entreprise publique à Yaoundé. Quatre femmes font partie de ce groupe de vingt nouveaux conseillers affectés au siège de la Cour suprême. Il n’est pas inutile de rappeler que tous les promus ici sont des magistrats hors hiérarchie.

Au niveau du Parquet général près la haute juridiction, l’on enregistre l’arrivée de onze nouveaux avocats généraux sur la quinzaine (16, plus précisément) que l’on retrouve ici. Contre sept lors du dernier mouvement intervenu en 2017. Un chiffre qui passe à 12 si l’on y ajoute le premier avocat général, le magistrat hors hiérarchie Awala Woudougue, ancien procureur général près la Cour d’appel du Littoral à Douala. On sait que, conformément aux dispositions de la loi du 27 décembre 2006 fixant l’organisation et le fonctionnement de la Cour suprême, celui-ci est appelé à suppléer le procureur général près la Cour suprême en cas d’empêchement.

Quant aux avocats généraux, ils viennent tant des services centraux du ministère de la Justice que de certaines juridictions. L’on retrouve ici, l’ancien président du Tribunal criminel spécial Emmanuel Ndjere, deux anciens procureurs généraux de Cours d’appel, un ancien avocat général près d’une Cour d’appel, un vice-président de Cour d’appel et l’ancien procureur de la République près le Tribunal de grande instance du Wouri. Cinq parmi ces nouveaux viennent occuper des postes jusque-là vacants. Selon les dispositions de l’article 25 de la loi susmentionnée, toutes ces personnalités (conseillers, premier avocat général et avocats généraux) devront prêter le serment des magistrats prévu par le statut de la magistrature avant leur entrée en fonction. Une cérémonie qui aura lieu devant les chambres réunies de la Cour suprême, siégeant en audience

solennelle. Les conseillers, selon la loi de 2006, seront répartis dans les trois cham- bres, par une ordonnance du premier président de la Cour suprême, après avis du Bureau de la haute juridiction qui comprend le premier président lui-même, le procureur géné- ral, les présidents de chambre, le premier avocat général et le secrétaire général. Quant aux avocats généraux, ils se- ront affectés dans les cham- bres par le procureur général près la Cour suprême

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SOURCE: https://www.w24news.com

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